J.O. 162 du 14 juillet 2007
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Décret n° 2007-1089 du 13 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
NOR : PRMX0758042D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 1
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
Il est, à ce titre, chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et, plus généralement, d'exercer une mission d'information sur les activités du Gouvernement.
Il est informé, pour l'exercice de ses attributions, des différentes actions menées par les membres du Gouvernement.Article 2
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, dispose du service d'information du Gouvernement.Article 3
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le secrétaire d'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Laurent Wauquiez